Termes et conditions

Les présentes conditions générales (le « Contrat ») sont conclues entre le Client (tel que défini ci-dessous) et Trustpilot A/S (« Trustpilot »). Le Client accepte d’accéder au compte Business de Trustpilot et d’utiliser les services commerciaux de Trustpilot (le « Service Trustpilot ») conformément aux termes des présentes.

« Client » désigne l’entité nommée dans un formulaire d’inscription ou un bon de commande pour obtenir un accès au Service Trustpilot et qui utilise le Service Trustpilot, ou y accède autrement, par l’intermédiaire de son personnel autorisé conformément aux dispositions du présent Contrat. Si le Client n’accepte pas (ou ne peut pas se conformer à) l’ensemble des dispositions du Contrat, le Client s’abstiendra d’utiliser le Service Trustpilot ou d’y accéder.

Si vous créez un Compte (défini ci-dessous) et acceptez le présent Contrat au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous avez l’autorité de lier ladite entité par le présent Contrat, auquel cas le terme « Client » désignera ladite entité et « vous » désignera la personne agissant au nom du Client. Le Contrat inclut (i) chaque formulaire d’inscription ou bon de commande fourni au Client par Trustpilot pour que le Client obtienne des services ou des fonctionnalités de Trustpilot (chacun, un « Formulaire d’inscription »), et (ii) toutes les règles, politiques et conditions d’utilisation relatives au fonctionnement (collectivement, les « Conditions d’utilisation ») citées dans les présentes ou susceptibles d’être publiées par Trustpilot sur ses sites Internet (de nouvelles Conditions d’utilisation pouvant être créées ou d’autres Conditions d’utilisation pouvant être modifiées de temps à autres), ce qui inclut, à titre non limitatif, celles fournies sur le site fr.legal.trustpilot.com, qui s’appliquent aux sociétés et à tous ceux qui accèdent aux services Trustpilot.

Trustpilot peut modifier, compléter ou supprimer les conditions générales du présent Contrat, y compris les Conditions d’utilisation, ou toute partie de celles-ci, à son entière discrétion. Le Client recevra une notification par le biais de son compte Business en cas de modification substantielle du Contrat. Le Client accepte expressément d’être lié par les conditions générales du présent Contrat tel qu’amendé. La poursuite de l’utilisation des services par le Client, maintenant ou suite à la publication d’une telle notification de modification vaudra acceptation par le Client de ces modifications.

1. Les Services Trustpilot

1.1 Le compte

Lorsqu’un un Client s’inscrit au Service Trustpilot, Trustpilot lui fournit un compte sur le site Internet de Trustpilot (un « Compte »). Grâce au Compte, le Client pourra consulter et accéder aux services et fonctionnalités faisant partie des Services Trustpilot fournis au Client tel que décrit sur un Formulaire d’inscription. Trustpilot peut, à tout moment et sans préavis, retirer, changer et altérer les services et fonctionnalités mis à la disposition du Client. Trustpilot peut proposer au Client des services et des fonctionnalités supplémentaires ou des essais gratuits de divers services Trustpilot. Si le Client utilise les services et fonctionnalités supplémentaires et/ou les essais gratuits, ladite utilisation sera régie par le présent Contrat et les Conditions d’utilisation, et le Client accepte de s’y conformer lorsqu’il utilisera ces services, fonctionnalités et essais gratuits.

1.2 Service d’invitation

1.2.1 Le Compte peut permettre au Client d’utiliser le service d’invitation à laisser un avis marchand (le « Service d’invitation à laisser un avis marchand »), tel que spécifié dans le Formulaire d’inscription, qui envoie une invitation et, si cette option est sélectionnée, une ou plusieurs notifications aux clients du Client (le « Consommateur ») sur activation du Client, invitant les Consommateurs à publier un avis au sujet de leurs expériences d’achat. L’invitation comprend un texte ainsi qu’un lien direct vers une page d’accueil d’évaluation où le Consommateur peut publier un avis au sujet du Client tout en étant automatiquement inscrit en tant qu’utilisateur de la communauté Trustpilot. L’invitation est envoyée par Trustpilot au nom du Client ; il est donc nécessaire, pour l’activation du Service d’invitation à laisser un avis marchand, que le Client fournisse à Trustpilot les coordonnées nécessaires conformément à l’article 3.3, à moins que le Client ne décide d'utiliser les Business Generated Links, auquel cas le Client enverra l’e-mail d’invitation à laisser un avis via son propre système.

1.2.2 Le Compte peut permettre au Client d’utiliser le service d'invitation à laisser un avis produit (le « Service d’invitation à laisser un avis produit »), tel que spécifié dans le Formulaire d’inscription, qui envoie une invitation et, si cette option est sélectionnée, une ou plusieurs notifications par e-mail aux Consommateurs sur activation du Client l’incitant à publier un avis au sujet de ses expériences avec les produits vendus par le Client. L’invitation comprend un texte d’invitation ainsi qu’un lien direct vers une page d’accueil d’évaluation où le Consommateur peut publier un avis au sujet du produit ou des produits du Client tout en étant automatiquement inscrit en tant qu’utilisateur de la communauté Trustpilot. L’invitation est envoyée par Trustpilot au nom du Client ; il est donc nécessaire, pour l’activation du Service d’invitation à laisser un avis produit, que le Client fournisse à Trustpilot les coordonnées nécessaires conformément à l’article 3.3, à moins que le Client ne décide d'utiliser les Business Generated Links, auquel cas le Client enverra l’e-mail d’invitation à laisser un avis via son propre système.

1.3 Responsabilité en matière de données

1.3.1 Les deux parties acceptent de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement général sur la protection des données) (le « RGPD »), ainsi que toute législation et/ou tous règlements contraignants l’appliquant ou en découlant (les « Exigences en matière de protection des données »).

1.3.2 Le Client sera considéré comme le responsable du traitement des données personnelles du Consommateur fournies à Trustpilot dans le cadre des Services d’invitation à laisser un avis. Lorsqu’elle fournit les Services d’invitation à laisser un avis au Client, Trustpilot traite les données personnelles des Consommateurs pour le compte du Client, et agit ainsi en tant que sous-traitant des données conformément aux Exigences en matière de protection des données. Cela suppose que Trustpilot ne doit agir que sur la base des instructions du Client en ce qui concerne les données personnelles reçues à propos des Consommateurs.

1.3.3 Le contrat relatif au traitement des données, qui peut être consulté ici, réglementera les activités de traitement des données qui seront réalisées dans le cadre du présent Contrat.

1.4 TrustBoxs

1.4.1 Le Compte peut permettre au Client d’utiliser une ou plusieurs TrustBoxs de Trustpilot. Les TrustBoxs sont des widgets qui peuvent être utilisés par le Client sur les domaines concernés par le Formulaire d’inscription. Trustpilot se réserve le droit de changer les Trustboxs mises à la disposition du Client, le cas échéant, notamment en procédant à leur retrait, modification ou remplacement à tout moment sans aucun préavis écrit. Le Client est seul responsable de l’intégration et du maintien corrects des Trustboxs sur son ou ses domaines.

1.4.2 Si le Client utilise des Trustboxs, il accepte que des cookies soient mis en place par Trustpilot pour collecter des statistiques et des données concernant la performance des Trustboxs sur le ou les domaines du Client au nom de ce dernier. Si la législation en vigueur l’exige, le Client accepte de fournir des notifications appropriées aux Consommateurs conformément à la législation en vigueur concernant les cookies mis en place par Trustpilot au nom du Client et d’obtenir le consentement approprié des Consommateurs. En outre, Trustpilot collectera des données et des statistiques liées au Service Trustpilot, comprenant le Service d’invitation à laisser un avis marchand et le Service d’invitation à laisser un avis produit (collectivement dénommés les « Services d’invitation à laisser un avis »), au nom du Client. Trustpilot est autorisée à collecter ces données générales concernant les utilisateurs et l'utilisation et à signaler le taux de réponse global et d’autres mesures globales de la performance du Service Trustpilot. Trustpilot peut utiliser ces données et statistiques afin de réaliser des analyses, des rapports, des comparaisons de données et d’informations au sujet du Service Trustpilot pour des tiers.

1.5 Applications externes à Trustpilot

1.5.1 Les applications externes à Trustpilot peuvent être des applications logicielles en ligne ou hors ligne qui se connectent à, ou interagissent avec le Service Trustpilot. Les applications externes à Trustpilot comprennent les applications développées pour ou par le Client, les applications répertoriées dans les répertoires en ligne, les boutiques d’applications, les catalogues ou les marchés similaires, ou les applications de tiers pouvant être identifiées comme des applications Trustpilot. Ces applications externes à Trustpilot peuvent être mises à disposition du Client par Trustpilot ou par un tiers.

1.5.2 L’utilisation des applications externes à Trustpilot par le Client, et tout échange de données entre le Client et le fournisseur d’applications externes à Trustpilot concernent uniquement le Client et le fournisseur d’applications externes à Trustpilot. Le Client accepte qu’entre le Client et Trustpilot, toutes les données associées à l’utilisation par le Client de cette application externe à Trustpilot relève de l’entière responsabilité du Client. Si le Client installe ou active des applications externes à Trustpilot qui se connectent au Service Trustpilot, y compris les Services d’invitation à laisser un avis, le Client accepte que Trustpilot puisse autoriser le fournisseur d’applications externe à Trustpilot à accéder aux données du Client pour le compte du Client, y compris les données des Consommateurs et leurs informations confidentielles, tel que requis pour la connexion et l’interopérabilité de l’application externe à Trustpilot avec le Service Trustpilot.

1.5.3 Le Client peut être tenu d’accepter des conditions séparées pour l’utilisation des applications externes à Trustpilot et ces conditions s’appliqueront à la relation entre le Client et le fournisseur d’applications externes à Trustpilot concernant l’utilisation de l’application externe à Trustpilot. Il relève de l’entière responsabilité du Client de veiller à ce que ces conditions fournissent une protection et un accès appropriés aux données du Client, y compris les données des Consommateurs et leurs informations confidentielles.

1.5.4 Le Service Trustpilot peut également contenir des fonctionnalités conçues pour se connecter à, ou interagir avec les applications externes à Trustpilot. Si le Client souhaite activer ces fonctionnalités, il peut être tenu d’accorder à Trustpilot l’accès au(x) compte(s) du Client concernant les applications externes à Trustpilot, et le Client garantit que Trustpilot est légalement autorisée à accéder à ces informations au nom du Client. Si le fournisseur d’applications externes à Trustpilot cesse de mettre l’application externe à Trustpilot à disposition du Client, Trustpilot peut cesser de fournir ces fonctionnalités au Client sans que celui-ci ait droit à aucun remboursement ou à aucune contrepartie.

1.5.5 Les fournisseurs d’applications externes à Trustpilot ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de données ou des sous-traitants de Trustpilot, et Trustpilot n’est pas responsable de la conduite ou de la négligence des fournisseurs d’applications externes à Trustpilot, y compris mais sans s’y limiter de toute divulgation, modification, corruption, perte ou suppression des données du Client découlant de tout accès par un fournisseur d’applications externes à Trustpilot aux données du Client à partir du Service Trustpilot via une application externe à Trustpilot utilisée, activée ou installée par le Client. Afin d’éviter toute incertitude, Trustpilot ne sera aucunement responsable des applications externes à Trustpilot et Trustpilot ne garantit pas ou ne représente pas les applications externes à Trustpilot, qu’elles soient ou non désignées par Trustpilot comme « certifiées » ou similaires.

1.6 Solutions API de Trustpilot

Si cela est inclus dans un Formulaire d’inscription ou sur le Compte, le Client peut accéder aux solutions API de Trustpilot : L’API publique de Trustpilot et l’API client de Trustpilot (collectivement dénommées les « Solutions API »). À la demande du Client, Trustpilot pourra lui fournir les données d’accès à une des Solutions API ou aux deux. Trustpilot se réserve le droit de ne pas émettre de clé pour le Client en cas de suspicion selon laquelle le Client se livre à une conduite en violation du Contrat ou des Conditions d’utilisation.

1.7 Trustpilot Labs

1.7.1 Le Client peut avoir accès aux Trustpilot Labs (« Trustpilot Labs ») qui sont des terrains d’essai où les Clients peuvent tester des prototypes et des fonctionnalités expérimentales que Trustpilot peut mettre à disposition de temps à autre (les « Fonctionnalités de Trustpilot Labs ») et proposer des commentaires directement aux ingénieurs qui les ont développés.

1.7.2 L’assistance de Trustpilot n’est toutefois pas disponible dans l’utilisation des Trustpilot Labs par le Client. Trustpilot n’offre aucune garantie quant au fait que les Fonctionnalités des Trustpilot Labs feront un jour partie du Service Trustpilot. Si Trustpilot décide de mettre une ou plusieurs des Fonctionnalités des Trustpilot Labs à disposition dans le cadre du Service Trustpilot, le Client pourra devoir souscrire à un pack supérieur pour y accéder. En raison de la nature des Trustpilot Labs, y compris les Fonctionnalités des Trustpilot Labs disponibles, le Client convient que les Trustpilot Labs et les Fonctionnalités des Trustpilot Labs pourront être modifiés, mis à jour, interrompus, suspendus ou annulés à tout moment, sans préavis et sans engager la responsabilité de Trustpilot. Les Fonctionnalités des Trustpilot Labs sont proposées « en l’état » et Trustpilot n’offre aucune garantie quant à l’adaptation des fonctionnalités aux besoins du Client, à leur exactitude, fiabilité, opportunité, sécurité, absence d’erreurs ou d’interruptions ou quant à la rectification d’éventuels défauts. Le Client accepte le risque lié à l’utilisation des Trustpilot Labs et Trustpilot décline toute responsabilité sur le plan contractuel, délictuel (y compris pour négligence) ou autre pour tout préjudice (direct, indirect ou consécutif) subi par le Client ou un tiers en lien avec l’utilisation des Trustpilot Labs par le Client.

1.7.3 Si le Client utilise les Trustpilot Labs, le Client convient que Trustpilot peut contacter le Client pour lui poser des questions au sujet de l’utilisation par le Client des Fonctionnalités des Trustpilot Labs et que Trustpilot peut utiliser les commentaires du Client conformément à l’article 9.

1.8 Review Insights

Le Compte peut permettre au Client d’accéder au service d’analyses des données des avis Trustpilot (« Review Insights »), qui fournit certaines analyses au Client qui s’appuient sur des contenus Trustpilot, y compris sur les avis des utilisateurs. Le Client accepte que les Review Insights soient fournis « en l’état » uniquement et que les informations contenues dans les Review Insights ne soient ni des conseils commerciaux ni l’opinion de Trustpilot. Le Client est seul responsable de toutes les décisions commerciales qu’il prend en utilisant les Review Insights.

1.9 Essais et services supplémentaires

L’accès à, et l’utilisation de certaines fonctionnalités mises à disposition par Trustpilot peuvent nécessiter des autorisations portant sur des conditions générales supplémentaires. Si vous utilisez ces services, les conditions générales supplémentaires seront mises à disposition et feront partie intégrante du présent Contrat. En cas de conflit entre les conditions générales supplémentaires et le présent Contrat, les conditions générales supplémentaires prévaudront dans la mesure où ce conflit porte sur ces services.

2. Conduite des Consommateurs sur le Service Trustpilot

Trustpilot décline toute responsabilité pour la conduite des Consommateurs et autres tiers sur les sites Internet de Trustpilot ou leur utilisation du Service Trustpilot, y compris les avis et tout autre contenu publié par les Consommateurs et autres utilisateurs (le « Contenu utilisateur »). Les opinions exprimées dans le Contenu utilisateur ne représentent pas les opinions de Trustpilot, de ses filiales ou de leurs responsables, dirigeants, employés, sous-traitants ou actionnaires.

3. Obligations du Client

3.1 Obligations générales

Le Client devra (i) respecter le Contrat ; (ii) se conformer aux Conditions d’utilisation en vigueur à tout moment ; (iii) utiliser le Service Trustpilot uniquement sur le ou les domaines visés par le Contrat et énumérés sur le Formulaire d’inscription ; et (iv) se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur à tout moment en ce qui concerne ses activités en vertu du présent Contrat. Le Client atteste et garantit que le Client détient ou possède une licence exclusive pour exploiter le ou les domaines mentionnés dans le Formulaire d’inscription.

3.2 Mot de passe

Le mot de passe permettant d’accéder au Service Trustpilot, fourni au Client ou créé par celui-ci dans le cadre du Contrat afin de se connecter ne devra être utilisé que par le Client et pour celui-ci. L’identifiant du compte Business ne peut pas être partagé. Si le Client a besoin que plus d’une personne ait accès à son compte Business, le Client doit s’assurer que chaque personne ait son propre identifiant. Le Client et toute personne possédant un identifiant unique au compte Business du Client doivent pouvoir être contactés à tout moment par e-mail ; en effet, le système de Trustpilot repose sur une authentification continue de l’utilisateur devant être effectuée via e-mail, aucune autre option ne permettant au personnel de Trustpilot de contourner cela, à des fins de sécurité. L’accès à plusieurs identifiants Business peut nécessiter que le Client obtienne des licences pour des modules supplémentaires sur le Service Trustpilot.

3.3 Utilisation du Service d’invitation à laisser un avis

3.3.1 Si le Client active le Service d’invitation à laisser un avis marchand, il devra fournir à Trustpilot les données nécessaires pour permettre à Trustpilot de créer et d’envoyer des invitations aux Consommateurs. Les données doivent être envoyées à Trustpilot au moyen des interfaces fournies et doivent comprendre le nom, l’adresse e-mail et le numéro de référence de la commande. Le Client garantit et déclare être autorisé à permettre à Trustpilot de traiter les données susmentionnées le cas échéant (ce qui suppose qu’il a obtenu tous les consentements nécessaires de la part des Consommateurs) afin de fournir les Services d’invitation à laisser un avis et que l’utilisation desdites données par Trustpilot pour fournir les Services d’invitation à laisser un avis ne violera aucune loi en vigueur relative à la confidentialité des données, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Exigences en matière de protection des données.

3.3.2 Si le Client active le Service d’invitation à laisser un avis produit, il devra fournir à Trustpilot les données nécessaires pour lui permettre de créer et d’envoyer des invitations aux Consommateurs. Les données doivent être envoyées à Trustpilot en utilisant les interfaces fournies et doivent comprendre le nom, l’adresse e-mail, le numéro de référence de la commande et les informations sur le produit, y compris un lien vers le produit sur le site Internet du Client, un lien vers une image du produit, un numéro de référence (SKU) pour le produit et un titre. Le Client garantit et déclare être autorisé à permettre à Trustpilot de traiter les données susmentionnées le cas échéant afin de fournir le Service d’invitation à laisser un avis produit (ce qui suppose qu’il a obtenu tous les consentements nécessaires de la part des Consommateurs) et que l’utilisation desdites données par Trustpilot pour fournir le Service d’invitation à laisser un avis produit ne violera aucune des Exigences en matière de protection des données.

3.3.3 Par le biais du Compte, le Client peut avoir accès à des modèles d’invitation à laisser un avis. Le Client reconnaît que ces modèles sont fournis « en l’état » et que si le Client choisit d’utiliser l’un de ces modèles d’invitation à laisser un avis, il incombe entièrement au Client de veiller à ce que le modèle d’invitation à laisser un avis corresponde aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

3.3.4 Le Client reconnaît et convient que le Client, et non Trustpilot, est et sera l’« expéditeur » unique ou désigné de tous les messages envoyés par Trustpilot - ou que Trustpilot fait envoyer - aux Consommateurs via le Service d’invitation à laisser un avis (chacun étant dénommé « E-mail d’invitation »). Sans préjudice de toute autre obligation du Client contenue dans le présent Contrat, le Client s’engage à :

a) Fournir à Trustpilot un nom dans le champ « expéditeur » (« de ») identifiant précisément (par un nom ou une raison sociale) la personne ou la société à l’initiative de l’E-mail d’invitation en tant qu’expéditeur de ce dernier. Le Client devra informer Trustpilot de tout changement du nom devant figurer dans le champ « expéditeur ».

b) Fournir à Trustpilot une adresse e-mail de retour valide et opérationnelle qui (i) est régulièrement contrôlée par le personnel du Client, (ii) demeure opérationnelle pendant la durée du Contrat, et (iii) demeure opérationnelle pendant la durée imposée par les lois et réglementations en vigueur.

c) Si cela est requis au titre des lois et réglementations en vigueur, s’assurer que tous les E-mails d’invitation contiennent un lien permettant de se désabonner et un contenu écrit respectant l’ensemble des exigences légales en vigueur, afin qu’il soit possible pour les destinataires de demander à ne plus recevoir de messages commerciaux par e-mail en provenance du Client à l’avenir et que cette demande soit satisfaite conformément aux lois et réglementations en vigueur.

d) Décrire avec précision l’objet de l’E-mail d’invitation dans le champ « objet », de manière à ce que ce champ ne soit pas de nature à induire en erreur un destinataire agissant raisonnablement dans ces circonstances.

3.3.5 L’E-mail d’invitation doit comprendre l’adresse postale physique valide du Client et, le cas échéant, un signalement clair et visible du fait que l’E-mail d’invitation est une publicité ou une sollicitation.

4. Impartialité

Le Contrat ne pourra pas être considéré comme valant l’approbation, l’adhésion ou la recommandation par Trustpilot du Client ou des produits ou services du Client. Le Client ne pourra en aucune circonstance réaliser sa promotion commerciale ou émettre de toute autre manière des déclarations publiques en contradiction avec ce qui précède.

5. Résiliation et suspension

5.1 Trustpilot peut, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier l’accès du Client au Compte ou son utilisation du Service Trustpilot ou d’une partie de ce dernier, ou résilier le Contrat. Trustpilot signalera au Client ladite résiliation ou suspension.

5.2 Conséquences de la résiliation des Services Trustpilot ou du Contrat

5.2.1 Dès la résiliation du Contrat, les parties seront libérées de toute obligation au titre du Contrat (sous réserve de l’article 13).

5.2.2 En cas de résiliation du Contrat, quel qu’en soit le motif, le Client sera dans l’obligation de cesser toute utilisation du Service Trustpilot à partir de la date de résiliation.

5.2.3 Le Client doit cesser toute utilisation de Trustpilot Designs, TrustScore, TrustBoxs et des avis et les supprimer rapidement du ou des domaines du Client après l’expiration ou la résiliation des Services Trustpilot applicables.

5.2.4 La résiliation du présent Contrat, quel qu’en soit le motif, n’aura pas d’effet sur les avis publiés sur les sites Internet de Trustpilot et d’autres réseaux tiers, même si ces avis ont été publiés à la suite de l’utilisation par le Client des Services d’invitation à laisser un avis, et ces avis resteront sur les sites Internet de Trustpilot tant qu’ils ne sont pas retirés par le Consommateur qui en est l’auteur ou par Trustpilot.

5.2.5 L’utilisation non autorisée par le Client du Service Trustpilot peut être interdite par une injonction non assortie de la nécessité de dépôt d’une caution ou autre garantie.

6. Indemnisation

Le Client s’engage à indemniser, défendre et tenir quittes Trustpilot et ses affiliés ainsi que leurs cadres, dirigeants, employés et agents respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre tous dommages, poursuites, pertes, sanctions, jugements, adjudications, règlements, coûts et dépenses (collectivement, les « Pertes ») encourus ou subis par une Partie indemnisée en conséquence d’une réclamation, allégation, action en justice, procès ou procédure par un tiers (y compris une enquête ou autre réclamation, allégation, action en justice, procès ou procédure par les autorités publiques) (une « Réclamation de tiers ») imputables ou liés à une affirmation selon laquelle (a) l’utilisation d’un contenu fourni par le Client (i) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou (ii) est contraire à la législation en vigueur et/ou aux Conditions d’utilisation ; (b) l’utilisation par le Client du Service Trustpilot est contraire aux Conditions d’utilisation ou à la législation en vigueur ; (c) l’utilisation par Trustpilot des données du Consommateur dans le cadre du présent Contrat est contraire aux lois en vigueur en matière de confidentialité des données, y compris les Exigences en matière de protection des données ou aux engagements contractuels du Client ; (d) un e-mail envoyé par, ou dont l’envoi est causé par, Trustpilot, au nom du Client, est contraire à une quelconque loi, règle ou réglementation en vigueur ; ou(e) le Client ne respecte pas ou n’a pas respecté l’une de ses garanties ou engagements en vertu du présent Contrat. Le Client s’engage à s’abstenir de formuler quelque réclamation que ce soit à l’encontre des Parties indemnisées, découlant de tout Contenu utilisateur ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle le Contenu utilisateur serait diffamatoire, offensant ou autrement nuisible. Le Client s’engage à indemniser, défendre et tenir quittes les Parties indemnisées eu égard à toute Perte ou à tout Dommage encourus ou subis par l’une des Parties indemnisées suite à une telle réclamation, que celle-ci soit formulée par le Client, un affilié de ce dernier ou leurs cadres, dirigeants, employés, sous-traitants, agents, actionnaires ou autre tiers.

7. Limitation et exonération de responsabilité

7.1 L’utilisation du Service Trustpilot relève de la seule responsabilité du Client. Le Service Trustpilot est fourni « en l’état » et peut être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ou sans engager de responsabilité. Trustpilot ne saurait être tenue responsable, d’une façon générale, de la disponibilité ou de l’applicabilité du Service Trustpilot, de toute donnée liée à l’utilisation par le Client d’Applications externes à Trustpilot, ou de toutes décisions commerciales ou des résultats de telles décisions prises par le Client en utilisant les Review Insights.

7.2 Les droits et recours exclusifs du Client en cas d’insatisfaction vis-à-vis du Service Trustpilot ou des services ou fonctionnalités connexes, ou de tout autre grief, seront la résiliation et la cessation de votre accès au service ou de votre utilisation de celui-ci.

7.3 L’ensemble des garanties, déclarations, conditions et autres dispositions de quelque nature que ce soit impliquées par les lois ou le droit commun sont, dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, exclues du présent Contrat.

7.4 Sous réserve de l’article 7.6, Trustpilot décline toute responsabilité à l’égard du Client pour les types de pertes ou de dommages suivants, imputables ou liés au présent Contrat (que ce soit sur une base contractuelle, pour déclaration mensongère (délictuelle ou légale), délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence), de non-respect d’une obligation légale, ou autrement) : (i) toute perte de profits, de contrat, purement économique, d’activité, d’opportunité commerciale, toute perte ou corruption de données ou d’information, ou récupération de données ou d’information, toute perte de clientèle, atteinte à la sécurité imputable à une défaillance des télécommunications de tiers et/ou du réseau Internet, dépense engagée inutilement en vue de conclure un contrat, perte d'économies ou de revenus anticipés (que le caractère des éléments susmentionnés soit direct, indirect, spécial ou consécutif) ; ou (ii) toute perte ou tout préjudice en lien avec les responsabilités de tiers (directs, indirects ou consécutifs) ; ou (iii) toute perte ou tout dommage spéciaux, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient, même si Trustpilot a été informée de la possibilité qu’une telle perte ou qu’un tel dommage soient encourus par le Client.

7.5 Sous réserve de l’article 7.6, Trustpilot n’est pas responsable de l’utilisation du Service Trustpilot, y compris, notamment, au titre de la responsabilité en cas de violation contractuelle, fausse déclaration (qu’elle soit de nature délictuelle ou légale), délit (y compris en cas de négligence), manquement à une obligation légale, restitution ou toute autre responsabilité découlant du présent Contrat, du Service Trustpilot ou de l’un des sites Internet gérés par Trustpilot, ou se rapportant à ces derniers.

7.6 Rien dans le présent Contrat n’agira de manière à exclure ou limiter la responsabilité de l’une ou l’autre des parties envers l’autre partie pour toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois en vigueur ou en cas de décès ou de blessures corporelles imputables à une négligence, une fraude ou une déclaration mensongère

8. Cession

8.1 Le Client n’est pas autorisé à céder ou à transférer à un tiers ses droits ou obligations au titre du Contrat sans le consentement écrit préalable de Trustpilot. Toute modification du contrôle direct ou indirect du Client (que ce soit par la vente de parts cédant le contrôle ou autrement) sera considérée comme une cession du Contrat par le Client, qui nécessitera le consentement écrit préalable de Trustpilot.

8.2 Trustpilot est autorisée à céder et/ou à transférer à un tiers ses droits ou obligations au titre du Contrat.

9. Droits de propriété intellectuelle

9.1 Le Client n’est autorisé à utiliser les logos, éléments graphiques et marques de commerce de Trustpilot (« Designs de Trustpilot »), TrustScore et les avis que dans la mesure expressément prévue dans le Formulaire d’inscription. Le Client peut uniquement utiliser les Designs de Trustpilot mis à disposition sur le Compte. Les Conditions d’utilisation contiennent des informations à l’attention du Client, dont des informations portant sur les Designs de Trustpilot que le Client peut utiliser et sur la manière dont les Designs de Trustpilot doivent être affichés et dans quel contexte.

9.2 Le Service Trustpilot, tout contenu du Service Trustpilot et toutes les technologies sous-jacentes (incluant tous les droits de propriété intellectuelle incorporés à ceux-ci), sont et resteront la propriété unique et exclusive de Trustpilot et seront protégés conformément aux lois relatives au droit d’auteur et autres lois. Sauf disposition contraire explicite dans les présentes, aucun droit, titre ou licence n’est accordé au Client, y compris, mais sans s’y limiter, tout brevet, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle relatif au Service Trustpilot, à tout contenu sur le Service Trustpilot et toute technologie sous-jacente, existante ou future. Le Client ne doit pas faire d’ingénierie inverse ou tenter autrement de découvrir le code source, le code objet ou tout secret commercial lié au Service Trustpilot ou à toute technologie sous-jacente.

9.3 Si le Client exprime des opinions, des idées, des suggestions ou des commentaires sur ou concernant les sites Internet de Trustpilot, le Service Trustpilot ou les Fonctionnalités des Trustpilot Labs ou d’autres services proposés par Trustpilot (les « Commentaires »), le Client accorde par les présentes à Trustpilot une licence mondiale gratuite, sans limite de temps, irrévocable, cessible, avec le droit d’accorder des sous-licences, pour exploiter entièrement ces Commentaires pour quelque motif que ce soit.

9.4 Importation d’avis produits

9.4.1 Le Client peut avoir la possibilité d’importer des avis produits collectés par le Client ou par un tiers agissant au nom du Client sur le Service Trustpilot. Si le Client importe des avis produits, il importera tous les avis produits et ne procédera à aucune forme de sélection trompeuse des avis produits devant être importés sur le Service Trustpilot.

9.4.2 Entre Trustpilot et le Client, le Client est propriétaire des avis produits importés et accorde à Trustpilot une licence non exclusive, dans le monde entier et révocable afin de conserver et afficher ces avis produits importés dans les TrustBoxs et sur le domaine du Client. Le Client garantit et déclare (i) que le Client est le propriétaire de ces avis produits (ii) que le Client bénéficie de tous consentements et autorisations de tiers nécessaires pour permettre l’importation de ces avis sur le Service Trustpilot, (iii) que le Client est autorisé à permettre à Trustpilot de traiter ces avis produits importés comme requis (le Client aura notamment obtenu tous les consentements nécessaires des Consommateurs et de tous tiers pouvant avoir aidé à la collecte de ces avis) et (iv) que l’utilisation de ces avis par Trustpilot conformément au présent article n’enfreindra pas les Exigences en matière de protection des données, tous droits de propriété intellectuelle ou toutes autres lois ou réglementations.

9.4.3 Trustpilot se réserve le droit de refuser à tout moment et pour tout motif l’importation d’avis produits par le Client et peut à tout moment suspendre ou interrompre la possibilité pour le Client d’importer des avis produits.

9.5 Le Client accepte que Trustpilot puisse utiliser le nom et le logo du Client sur les sites Internet de Trustpilot et les intégrer à une liste générale des clients de Trustpilot.

10. Confidentialité

10.1 Les parties ne révèleront pas le contenu du Contrat à des tiers et préserveront la confidentialité des conditions du présent Contrat (incluant tout Formulaire d’inscription) et des autres informations que les parties peuvent avoir échangées ou sont susceptibles d’échanger à l’avenir concernant leurs engagements ou relations commerciales dans le cadre du présent Contrat ou en relation avec celui-ci. Les informations provenant d’une partie ou concernant celle-ci peuvent faire l’objet d’une exigence de confidentialité en raison de la nature des sujets concernés.

10.2 L’obligation de confidentialité ne concerne pas les informations déjà publiées ou connues du public, sauf si leur publication est due à un non-respect des obligations de confidentialité telles que prévues dans le Contrat. La divulgation d’informations confidentielles n’est pas interdite si (a) elle répond à un ordre ou une requête valide d’un tribunal ou autre organisme public, ou permet à la partie de coopérer avec les autorités, les tribunaux ou les services de l’État ; (b) elle est accompagnée d’obligations de confidentialité et est destinée aux avocats, conseillers, acquéreurs ou sources de financement potentiels d’une des parties, en lien avec une procédure de vérification préalable ; ou (c) elle est autrement imposée par la loi.

10.3 Nonobstant l’obligation de confidentialité précédente, les parties sont autorisées à divulguer à des tiers l’existence du présent Contrat ainsi que son expiration ou sa résiliation.

11. Indépendance et hiérarchie des dispositions

11.1 L’invalidité, l’illégalité ou l’inapplicabilité de tout article (ou partie d’article) du Contrat n’affectera pas le maintien en vigueur du reste de l’article (le cas échéant) et du Contrat dans son ensemble.

11.2 En cas de divergence, conflit, différence ou autres entre le Contrat, les Conditions d’utilisation et le Formulaire d’inscription, les documents prévaudront dans l’ordre de préséance suivant (du niveau de priorité le plus élevé au niveau de priorité le moins élevé) : (i) les Conditions d’utilisation, (ii) le Formulaire d’inscription, (iii) le Contrat.

12. Intégralité du contrat et dérogation

12.1 Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le Client et Trustpilot en relation avec son objet. Il remplace et annule tous les accords, dispositions, garanties collatérales, contrats collatéraux, déclarations, assurances, engagements et ententes antérieurs de toute nature, conclus par ou au nom des parties en relation avec le Contrat, par oral ou par écrit.

12.2 Aucune dérogation au présent Contrat ne sera en vigueur à moins d’avoir été effectuée par écrit et signée par les parties (ou leurs représentants autorisés).

13. Survie

Les articles suivants survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat : articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et tout autre article destiné par sa nature à survivre à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat et tout litige ou plainte imputable ou lié à son objet, à sa formation ou au Contrat même (y compris les litiges ou plaintes de nature extra-contractuelle), seront régis et interprétés conformément au droit danois. Chacune des parties accepte irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de Copenhague en première instance pour juger tout litige ou plainte imputable ou lié au Contrat, à son objet ou à sa formation (y compris les litiges ou plaintes de nature extracontractuelle).

15. Notifications et contact

15.1 Les notifications qui doivent être remises en vertu du présent Contrat seront effectuées par écrit et peuvent être envoyées par e-mail, remises en main propre, envoyées par courrier de première classe pré-affranchi, ou par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’autre partie, à son adresse indiquée dans le présent Contrat ou le Formulaire d’inscription.

15.2 Une notification remise en main propre sera considérée comme reçue lors de sa remise (ou si la remise a lieu hors des horaires de bureau, à 9 heures du matin le premier jour ouvrable suivant la remise). Une notification correctement adressée envoyée par courrier de première classe préaffranchi ou par courrier recommandé avec accusé de réception sera considérée comme reçue à l’heure à laquelle elle aurait dû être reçue au cours normal de l’activité postale. Une notification envoyée par e-mail sera considérée comme reçue à 9 heures du matin le premier jour ouvrable qui suit le jour d’envoi.

15.3 Le Client peut envoyer des notifications à Trustpilot par e-mail à l’adresse support@trustpilot.com ou à l’adresse postale suivante :

Trustpilot A/S,
Attn: Support
Pilestraede 58, 5th floor,
DK-1112 Copenhagen, Danemark

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