Conditions d'utilisation pour les consommateurs

(Version 5.0)

Trustpilot est une plateforme en ligne et ouverte à tous qui rapproche les entreprises des consommateurs afin de promouvoir la confiance et la collaboration. Nous sommes une plateforme gratuite, ouverte à tout le monde et basée sur la transparence.

« Notre plateforme » désigne notre plateforme d'avis sur Trustpilot.com et tous les sous-domaines, sous-répertoires, plateformes similaires, sites web ou applications mobiles que nous gérons et mettons à votre disposition.

Avant d'utiliser notre plateforme, nous vous demandons de lire ces conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « conditions d'utilisation ») afin que vous compreniez ce que nous attendons de vous – et aussi ce que vous pouvez attendre de nous. Ces conditions font référence aux politiques, conditions d'utilisation et règles suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre plateforme :

• Notre politique de confidentialité, qui explique quelles données nous collectons lorsque vous utilisez notre plateforme et comment elles sont traitées (voir la section 12 ci-dessous pour plus d'informations)

• Nos conditions d'utilisation pour les auteurs d'avis, qui décrivent comment vous devez (et ne devez pas) utiliser notre plateforme (voir la section 5 ci-dessous pour plus d'informations)

• Nos politiques, règles de fonctionnement et codes publiés sur fr.legal.trustpilot.com (« politiques ») (voir la section 5 ci-dessous pour plus d'informations)

Que vous utilisiez simplement Trustpilot pour rechercher des entreprises ou des avis, ou que vous souhaitiez poster vous-même un avis, vous devrez accepter ces conditions afin que vos droits et obligations légales soient clairement définis. Votre accès à notre plateforme et son utilisation dépendent, en toutes circonstances, de votre acceptation des présentes conditions. Par conséquent, si, à tout moment, vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas respecter ces conditions, vous ne devez pas accéder à notre plateforme ni l'utiliser. En d'autres termes, votre utilisation de notre plateforme, de quelque manière que ce soit, sera régie par les présentes conditions.

Vous acceptez ces conditions lorsque vous effectuez une ou plusieurs des actions suivantes : (a) naviguer, accéder à la plateforme, faire des recherches, écrire un avis ou utiliser notre plateforme de quelque manière que ce soit ; ou (b) cliquer sur une case ou un bouton ou fournir tout autre type de déclaration positive indiquant que vous acceptez ces conditions.

Pour information, les mots ou expressions définis entre « guillemets » ont toujours la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans ces conditions.

Nous vous expliquons ci-dessous comment accéder à notre plateforme et l'utiliser.

1. Vous et Trustpilot : lorsque nous employons les termes « vous » ou « votre », nous faisons référence à la personne qui navigue, accède à notre plateforme, y fait des recherches, écrit un avis ou utilise notre plateforme d'une autre manière. Lorsque nous employons les termes « Trustpilot », « nous » ou « notre », nous faisons référence à l'entité Trustpilot avec laquelle vous passez un contrat en vertu des présentes conditions, qui dépend de l'endroit dans le monde depuis lequel vous accédez à notre plateforme. Consultez la section Nos entités contractantes et le droit applicable (section 26) des présentes conditions pour plus d'informations sur l'entité Trustpilot avec laquelle vous concluez un contrat.

2. Produits et services tiers : nous pouvons utiliser, vous présenter et/ou créer des liens vers des technologies, produits et/ou services tiers sur notre plateforme. Nous n'approuvons ni n'offrons aucune garantie ou engagement et n'assumons aucune responsabilité concernant ces technologies, produits et/ou services tiers. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir que notre plateforme sera compatible avec votre navigateur, votre réseau ou la configuration de votre ordinateur.

3. Compte utilisateur : pour laisser un avis, signaler un avis et/ou effectuer toute autre action sur notre plateforme (à l'exception de la navigation), vous devez d'abord créer un compte utilisateur. Vous ne pouvez créer qu'un seul compte utilisateur. Votre compte utilisateur est personnel et ne peut être transféré à personne d'autre.

Afin de créer un compte utilisateur, vous devrez vous connecter à la plateforme en utilisant votre compte Facebook ou Google, ou encore votre adresse e-mail et le code de vérification que nous vous enverrons. Il se peut également que votre compte soit créé automatiquement et que votre nom soit prérempli. Par exemple, si vous cliquez sur une invitation à laisser un avis après avoir acheté un produit ou utilisé un service, ou si vous vous inscrivez via Facebook.

Vous devrez également choisir un nom d'utilisateur qui s'affichera sur la plateforme chaque fois que vous rédigez ou commentez un avis ou produisez du contenu généré par les utilisateurs, y compris les avis, les images ou tout autre contenu créé par ou provenant de vous sur la plateforme (« contenu généré par les utilisateurs »). Votre nom d'utilisateur vous permet d'être identifié(e) par d'autres personnes. N'oubliez pas que si vous utilisez votre vrai nom comme nom d'utilisateur, cela pourrait révéler votre identité. Votre nom d'utilisateur ne doit pas contenir :

• d'élément préjudiciable, haineux, discriminatoire, diffamatoire, obscène ou illégal ;

• les termes « Invité », « Admin », « .dk » ou « .com » etc. ; et

• de caractéristiques appartenant à quelqu'un d'autre ou à un tiers, comme le nom d'une autre personne.

Vous assumez l'entière responsabilité du contrôle des personnes qui accèdent à votre compte utilisateur et l'utilisent. Par exemple :

• Vous ne devez permettre à aucune autre personne d'accéder à votre compte utilisateur ou de l'utiliser et ne devez pas partager vos identifiants, y compris votre adresse e-mail et votre code de vérification, avec qui que ce soit. Si vous pensez que l'un des identifiants de votre compte utilisateur a été volé ou utilisé à mauvais escient, faites-le nous savoir immédiatement en nous contactant à l'aide de ce formulaire.

• Vous vous engagez à tenir à jour et à compléter toutes les informations liées à votre compte utilisateur (y compris votre adresse e-mail). Si vous souhaitez modifier votre nom d'utilisateur, vous pouvez le faire vous-même en vous connectant à votre compte utilisateur.

• Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte utilisateur, y compris les avis, tous les commentaires et tout contenu généré par les utilisateurs.

• Vous pouvez également choisir de vérifier votre identité en suivant les étapes simples et rapides indiquées sur notre plateforme. Au cours du processus de vérification, il vous sera demandé de sélectionner une pièce d'identité avec photo, de prendre une photo de ce document et de faire un selfie. Vos renseignements personnels sont traités de manière totalement sécurisée, comme expliqué dans notre politique de confidentialité.

4. Vos principales responsabilités : vous devez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation de notre plateforme :

• Vous acceptez d'utiliser notre plateforme exclusivement en conformité avec les présentes conditions d'utilisation pour les auteurs d'avis et nos politiques.

• Vous devez avoir plus de 18 ans.

• Vous ne devez pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de notre plateforme.

• Vous ne devez pas utiliser notre plateforme d'une manière qui pourrait compromettre sa fonctionnalité ou interférer avec son utilisation par d'autres personnes.

• Vous ne devez pas introduire ou télécharger sur notre plateforme des éléments comportant un virus ou autre code malveillant.

• Il est interdit d'écrire, d'envoyer ou de participer à la collecte de faux avis. Lorsque nous parlons de faux avis, il s'agit d'avis qui ne reflètent pas un service ou une expérience d'achat authentique avec une entreprise, ou qui sont écrits dans le but de manipuler la perception des consommateurs ou de présenter une entreprise donnée sous un mauvais jour.

• Vous ne devez rien faire qui pourrait être trompeur ou inapproprié, qui enfreint une loi ou les droits d'autrui, ou qui ne respecte pas nos conditions d'utilisation pour les auteurs d'avis et nos politiques .

• Vous ne devez pas modifier, copier, adapter, reproduire, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou extraire le code source de notre plateforme.

• Vous ne devez pas vous comporter de manière abusive ou irrespectueuse envers un employé, un partenaire, un client ou d'autres utilisateurs de la plateforme Trustpilot. Nous ne tolérerons aucune forme d'insultes ou d'intimidation envers nos employés Trustpilot, quelle que soit la situation, y compris durant les interactions avec nos équipes de support.

• Vous ne devez pas rédiger d'avis à caractère promotionnel et/ou utiliser notre plateforme à des fins de marketing, y compris en ce qui concerne votre personne ou tout service, produit et/ou entreprise.

• Vous ne devez pas utiliser notre plateforme dans le but de développer ou de fournir un service ou une fonctionnalité qui sont en concurrence avec notre plateforme.

5. Nos conditions d'utilisation pour les auteurs d'avis et nos politiques : lorsque vous accédez à notre plateforme ou l'utilisez, vous devez respecter et suivre nos conditions d'utilisation pour les auteurs d'avis et nos politiques. Nous pouvons mettre à jour et modifier nos conditions d'utilisation pour les auteurs d'avis et nos politiques à tout moment, sans obligation de vous en informer. Toute modification que nous apportons vous est immédiatement applicable, sans que vous ayez à l'accepter, la confirmer ou à nous faire part de votre accord de toute autre manière.

6. Propriété de Trustpilot : nous sommes propriétaires de tout ce qui se trouve sur notre plateforme, à l'exception du contenu de tiers, comme les avis sur notre plateforme (voir la section 7 ci-dessous). Notre propriété comprend tous les droits sur le design, la compilation et l'apparence de notre plateforme, y compris les logos, les graphiques et les marques déposées (« notre marque »). Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, modifier ou utiliser le contenu de notre plateforme ou notre marque de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse. Cela signifie que vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser notre marque ou tout autre contenu de notre plateforme, y compris les TrustScores et les avis publiés par d'autres utilisateurs, sauf si nous indiquons explicitement que vous êtes autorisé(e) à les utiliser.

7. Votre propriété : vous êtes propriétaire et responsable de tout contenu généré par les utilisateurs que vous publiez ou transmettez via notre plateforme. Vous vous engagez également à disposer de toutes les autorisations nécessaires pour créer et/ou utiliser ce contenu généré par les utilisateurs. À moins que votre contenu généré par les utilisateurs ne soit retiré par nous parce qu'il enfreint nos conditions d'utilisation pour les auteurs d'avis, ou par vous, il restera affiché publiquement sur notre plateforme et sur tous les services et réseaux tiers (comme Google) pour une durée indéterminée.

8. Droit de Trustpilot d'utiliser votre contenu généré par les utilisateurs : en créant, soumettant, publiant ou affichant du contenu généré par les utilisateurs sur notre plateforme, vous nous octroyez une licence pour l'utiliser, le modifier, le publier et l'afficher partout dans le monde, de quelque manière que ce soit, sans aucune restriction et sans aucune compensation financière. Vous convenez également que cette licence nous permet de mettre votre contenu généré par les utilisateurs à la disposition d'autres entreprises ou individus, y compris nos clients, à des fins telles que la syndication, la distribution, la promotion ou la publication de ce contenu généré par les utilisateurs. Vous nous accordez également le droit d'intenter une action pour violation des droits d'auteur contre toute personne qui utilise votre contenu généré par les utilisateurs sans avoir reçu au préalable votre autorisation et/ou celle de Trustpilot. Cela inclut, le cas échéant, un droit en vertu de l'article 101A de la loi de 1988 sur le Droit d'auteur, les Dessins et Modèles et les Brevets (Copyright, Designs and Patents Act 1988).

9. Feedback : nous apprécions tous les feedbacks, idées et suggestions de votre part concernant notre plateforme (« feedback ») et pouvons les utiliser pour une durée indéterminée sans restriction ni compensation financière à votre intention. En d'autres termes, cela signifie que si vous nous fournissez du contenu ou du feedback par écrit, nous pouvons décider d'utiliser, de citer ce contenu ou ce feedback et/ou d'y faire référence.

10. Problèmes et assistance : si vous rencontrez un problème, nous proposons des articles de support disponibles via notre centre d'aide qui devraient vous aider dans la plupart des situations. Si vous avez consulté notre centre d'aide et avez encore des questions, vous trouverez plus d'informations sur l'assistance en ligne de notre plateforme auprès de notre équipe de support en la contactant via ce formulaire.

11. Impartialité : nous aimons vous voir utiliser notre plateforme pour partager, explorer, être à l'écoute et découvrir les entreprises présentées via notre rôle d'intermédiaire en ligne. Lorsque vous utilisez notre plateforme, vous ne devez fournir que des avis authentiques et impartiaux, ainsi que du contenu généré par les utilisateurs qui respecte nos conditions d'utilisation pour les auteurs d'avis en toutes circonstances.

Nous expliquons ci-dessous quelles données nous collectons lorsque vous utilisez notre plateforme et comment nous les traitons.

12. Données personnelles : les données personnelles que nous collectons à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre plateforme seront traitées par Trustpilot conformément à notre politique de confidentialité.

Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger vos informations confidentielles et nous nous attendons à ce que vous fassiez de même vis-à-vis des nôtres.

13. Préserver la confidentialité : lorsque vous utilisez notre plateforme, vous pouvez partager des informations confidentielles avec nous, mais aussi prendre connaissance d'informations confidentielles nous concernant. L'utilisateur (vous) et Trustpilot (nous) acceptent de prendre des mesures raisonnables pour protéger leurs informations confidentielles mutuelles afin d'éviter que des personnes, des entités ou d'autres tiers non autorisés n'y accèdent, sauf dans la mesure où nous les partageons avec nos entreprises affiliées (c'est-à-dire toutes les entreprises auxquelles nous sommes liés (« affiliés »)) et/ou si vous fournissez du feedback qui ne constitue pas des informations confidentielles.

Nous expliquons ci-dessous quand votre accès à notre plateforme peut être résilié ou suspendu.

14. Nos droits : nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès à votre compte utilisateur ou filtrer le contenu généré par les utilisateurs si vous enfreignez ou menacez d'enfreindre l'une des présentes conditions, nos conditions d'utilisation pour les auteurs d'avis et/ou nos politiques.

15. Vos droits : vous pouvez choisir de supprimer votre compte utilisateur à tout moment, et ce faisant vous ne pourrez plus laisser d'avis sur notre plateforme et tous vos avis seront supprimés de notre plateforme.

Ces sections sont importantes, car elles définissent les responsabilités entre Trustpilot (nous) et l'utilisateur (vous). Nous vous invitons donc à les lire attentivement et dans leur intégralité.

16. NOUS NE SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS QUE POUR LES PERTES ET DOMMAGES PRÉVISIBLES QUE NOUS AVONS DIRECTEMENT CAUSÉS. DANS LA MESURE OÙ NOUS NE RESPECTONS PAS CES CONDITIONS, NOUS SERONS RESPONSABLES DE VOS PERTES ET DOMMAGES PRÉVISIBLES. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CELLE DE NOS AFFILIÉS ENVERS VOUS EN TOUTES CIRCONSTANCES EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL DE 100 £ (CENT LIVRES STERLING).

17. NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LA PLATEFORME SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT. LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

Cette section décrit comment les litiges peuvent être résolus.

18. Règlement des litiges : la plupart de vos préoccupations peuvent être résolues rapidement et à la satisfaction de tous en nous contactant à l'aide de ce formulaire. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre le problème, vous et nous acceptons de faire valoir toute réclamation exclusivement dans la juridiction indiquée dans la section Nos entités contractantes et le droit applicable (section 26) des présentes conditions.

Veuillez consulter ces conditions supplémentaires.

19. Modifications des présentes conditions : nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Il vous appartient de consulter, lire, comprendre et accepter régulièrement la version la plus récente de ces conditions, car toute modification de ces conditions vous sera immédiatement applicable, sans que vous ayez à l'accepter, la confirmer ou à nous faire part de votre accord de toute autre manière.

20. Modifications de notre plateforme : nous pouvons mettre à jour et modifier l'ensemble ou une partie de notre plateforme à tout moment sans préavis. Nous pouvons également suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre plateforme pour des raisons commerciales ou opérationnelles.

21. Événements hors de notre contrôle : nous faisons de notre mieux pour maintenir un contrôle optimal. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des présentes conditions, résultant de tout événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.

22. Comment nous contacter : si vous souhaitez nous parler, veuillez contacter notre équipe de support en utilisant ce formulaire.

23. Langue : nous pouvons vous fournir certains documents dans une autre langue, mais toutes les autres communications et notifications réalisées en vertu des présentes conditions doivent être en anglais. Si nous fournissons une traduction des présentes conditions, elle est uniquement destinée à vous faciliter la tâche et la version anglaise prévaudra toujours. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude des versions traduites de ces conditions.

24. Application des conditions : si certains éléments des présentes conditions ne peuvent être légalement invoqués ni par vous ni par nous, ces éléments seront ignorés, mais tout le reste continuera à être applicable.

25. Interprétation : les expressions telles que « y compris », « comme » et « par exemple » ne doivent pas être interprétées de manière restrictive, et lorsque quelque chose est à notre discrétion, cela signifie « à notre entière discrétion ».

26. Nos entités contractantes et le droit applicable : ces conditions et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois et juridiction de l'entité Trustpilot avec laquelle vous passez contrat dans le tableau ci-dessous.

Le tableau ci-dessus ne s'applique pas dans la mesure où la loi de votre pays de résidence impose l'application d'une autre loi et/ou juridiction, notamment les lois et réglementations relatives à la consommation. Si vous utilisez la plateforme en tant que consommateur, vous pouvez être en droit d'intenter une action contre Trustpilot auprès des tribunaux de votre pays de résidence. Dans le cas contraire, cette section 26 s'applique dans la mesure où la loi de votre pays de résidence le permet.

27. L'opérateur de notre plateforme : Notre plateforme est exploitée par Trustpilot A/S, Pilestræde 58, 5e étage, 1112 Copenhague K, Danemark, CVR n° 30 27 65 82 dans tous les pays en dehors des États-Unis, du Canada ou du Mexique. Notre plateforme est exploitée par Trustpilot Inc., 50 West 23rd Street, Suite 1000, New York, NY 10001 aux États-Unis, au Canada ou au Mexique.